Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1.1 Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut décider d’annuler son achat.

1.2 Consommateur : toute personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle et qui effectue un achat en ligne auprès du vendeur.

1.3 Jour : un jour calendaire.

1.4 Contrat à exécution successive : un contrat à distance prévoyant la livraison de produits ou de services de manière échelonnée sur une période donnée.

1.5 Support durable : tout moyen permettant de stocker des informations sous forme numérique et de les consulter ultérieurement.

1.6 Droit de rétractation : le droit du consommateur de renoncer à son achat pendant le délai de réflexion.

1.7 Vendeur : Nova Home Aix, qui propose des produits ou des services via sa boutique en ligne.

1.8 Contrat à distance : un contrat conclu par voie de communication électronique, sans la présence physique simultanée de l’acheteur et du vendeur.

1.9 Technique de communication à distance : tout moyen, tel que l’e-mail ou une boutique en ligne, permettant de conclure un contrat.

1.10 Modèle de dropshipping : un mode de fonctionnement dans lequel Nova Home Aix vend des produits sans détenir de stock. La livraison est effectuée directement par le fournisseur au client.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom : Nova Home Aix
E-mail : contact@novahomeaix.fr

Article 3 – Champ d’application

3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Nova Home Aix et à tous les contrats conclus avec des consommateurs via le site.

3.2 Ces conditions sont mises à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat.

3.3 Si des conditions particulières s’appliquent en complément, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

3.4 Si une disposition s’avère nulle ou est annulée, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition concernée est alors remplacée par une disposition d’effet comparable.

Article 4 – L’offre

4.1 Toutes les offres de Nova Home Aix sont sans engagement et peuvent être modifiées ou retirées.

4.2 Les produits et services sont décrits de la manière la plus claire et complète possible. Les images sont fournies à titre indicatif. Les erreurs manifestes n’engagent pas le vendeur.

4.3 Chaque offre précise clairement les droits et obligations du consommateur, notamment les prix, les frais de livraison, le mode de paiement et le délai de livraison.

Article 5 – Le contrat

5.1 Le contrat est conclu dès que le consommateur passe commande et que celle-ci est confirmée.

5.2 La réception de la commande est confirmée par e-mail.

5.3 Nova Home Aix assure une protection adaptée des données personnelles et un environnement de paiement sécurisé.

Article 6 – Expédition et livraison

6.1 Les produits sont expédiés par des fournisseurs situés hors de l’Union européenne, directement au client.

6.2 Le délai de livraison moyen est de 7 à 14 jours ouvrés. Dans des cas exceptionnels, il peut aller jusqu’à 20 jours ouvrés.

6.3 Les éventuels frais d’importation, taxes ou droits de douane sont à la charge de l’acheteur.

6.4 Les éventuels retards ou frais supplémentaires liés à la douane ou à l’importation sont aux risques du client.

Article 7 – Retours et droit de rétractation

7.1 Le client peut annuler son achat dans les 30 jours suivant la réception, sans avoir à se justifier.

7.2 Pendant cette période, le produit et son emballage doivent être manipulés avec soin.

7.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours, dans son état et son emballage d’origine.

7.4 Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable par e-mail.

7.5 Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
• aux produits qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être retournés une fois le scellé ouvert (comme les calendriers ou les sous-vêtements).

Article 9 – Prix et paiement

9.1 Tous les prix s’entendent TTC, sauf mention contraire.

9.2 Les paiements doivent être effectués dans le délai indiqué.

9.3 En cas de défaut de paiement, Nova Home Aix se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.

Article 10 – Garantie et conformité

10.1 Nova Home Aix garantit que les produits livrés sont conformes au contrat.

10.2 Toute réclamation concernant un produit endommagé ou non conforme doit être signalée dans les 2 jours suivant la réception.

Article 11 – Responsabilité

11.1 Nova Home Aix ne saurait être tenue responsable :

• des retards de livraison dus à des facteurs externes ou à un retard du fournisseur ;
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ;
• des droits d’importation ou taxes.

Article 12 – Réclamations

12.1 Les réclamations peuvent être adressées dans les 14 jours suivant la livraison à contact@novahomeaix.fr.

12.2 Une réponse vous sera apportée dans un délai de 14 jours.

Article 13 – Droit applicable et litiges

13.1 Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

13.2 Les litiges seront, le cas échéant, soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.